{"id":35,"date":"2026-09-10T01:12:22","date_gmt":"2026-09-09T23:12:22","guid":{"rendered":"https:\/\/berlingote.fr\/?p=35"},"modified":"2026-09-10T01:12:24","modified_gmt":"2026-09-09T23:12:24","slug":"logement-les-regles-pourraient-changer-pour-les-proprietaires-et-les-coproprietes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/berlingote.fr\/index.php\/2026\/09\/10\/logement-les-regles-pourraient-changer-pour-les-proprietaires-et-les-coproprietes\/","title":{"rendered":"Logement : les r\u00e8gles pourraient changer pour les propri\u00e9taires et les copropri\u00e9t\u00e9s"},"content":{"rendered":"\n

Logement : les r\u00e8gles pourraient changer pour les propri\u00e9taires et les copropri\u00e9t\u00e9s<\/h1>\n\n

\u00catre propri\u00e9taire en France demande parfois des comp\u00e9tences assez vari\u00e9es : savoir choisir un logement, trouver un locataire, comprendre un DPE, financer des travaux et, en copropri\u00e9t\u00e9, convaincre suffisamment de voisins qu’isoler un immeuble n’est peut-\u00eatre pas une lubie personnelle.<\/p>\n\n

Le gouvernement veut justement modifier une partie de cette m\u00e9canique. Le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, d\u00e9fend un projet de loi visant \u00e0 relancer la construction, la r\u00e9novation et l’investissement locatif tout en donnant davantage de latitude aux territoires.<\/p>\n\n

Parmi les pistes qui concernent directement les particuliers : davantage de souplesse pour certains logements \u00e9nergivores, des d\u00e9cisions de travaux facilit\u00e9es dans les copropri\u00e9t\u00e9s et un soutien renforc\u00e9 \u00e0 l’investissement locatif.<\/p>\n\n

Mais Berlingote pose imm\u00e9diatement une patte sur le dossier : non, ces nouvelles r\u00e8gles ne sont pas encore applicables<\/strong>. Le projet de loi a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par le S\u00e9nat le 8 juillet 2026 avant d’\u00eatre transmis \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, o\u00f9 son examen se poursuit. Entre une annonce politique et une r\u00e8gle effectivement applicable, il reste quelques portes administratives \u00e0 pousser.<\/p>\n\n

Pourquoi vouloir encore changer les r\u00e8gles du logement ?<\/h2>\n\n

Parce que le march\u00e9 fonctionne mal sur plusieurs fronts \u00e0 la fois. Difficult\u00e9s d’acc\u00e8s au logement, parc locatif sous tension, construction neuve en difficult\u00e9 et r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique compliqu\u00e9e : le gouvernement consid\u00e8re que les dispositifs actuels ne suffisent plus.<\/p>\n\n

Son projet de loi \u00ab Relance et d\u00e9centralisation du logement \u00bb repose notamment sur la construction, l’investissement, la simplification, la transition \u00e9cologique et une plus grande d\u00e9centralisation des d\u00e9cisions. L’objectif affich\u00e9 par le gouvernement est de produire ou r\u00e9habiliter \u00e0 neuf deux millions de logements d’ici 2030.<\/p>\n\n

Le principe g\u00e9n\u00e9ral est donc de d\u00e9bloquer la machine. Et il faut reconna\u00eetre une chose aux humains : lorsqu’ils constatent qu’ils ont accumul\u00e9 suffisamment de r\u00e8gles pour ralentir un syst\u00e8me, ils finissent parfois par inventer de nouvelles r\u00e8gles pour simplifier les anciennes. Berlingote observe le ph\u00e9nom\u00e8ne avec un certain int\u00e9r\u00eat scientifique.<\/p>\n\n

Passoires thermiques : des propri\u00e9taires pourraient obtenir un peu de temps<\/h2>\n\n

Le dossier le plus concret concerne les logements mal class\u00e9s au diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n\n

Actuellement, en m\u00e9tropole, un logement class\u00e9 G ne peut plus \u00eatre lou\u00e9 dans le cadre d’un nouveau bail, d’un renouvellement ou d’une reconduction tacite depuis le 1er janvier 2025. Cette exigence doit s’\u00e9tendre aux logements class\u00e9s F \u00e0 partir de 2028, puis aux logements class\u00e9s E en 2034.<\/p>\n\n

Sur le principe, am\u00e9liorer les logements \u00e9nergivores para\u00eet difficilement contestable. Dans la pratique, un propri\u00e9taire ne poss\u00e8de pas toujours la baguette magique permettant de transformer son DPE.<\/p>\n\n

C’est particuli\u00e8rement vrai en copropri\u00e9t\u00e9. Un appartement peut n\u00e9cessiter des travaux qui concernent la fa\u00e7ade, la toiture, le chauffage collectif ou d’autres parties communes. Le propri\u00e9taire peut alors vouloir r\u00e9nover son logement sans pouvoir d\u00e9cider seul de tout ce qui permettrait d’am\u00e9liorer sa performance \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n\n

Vincent Jeanbrun d\u00e9fend donc une forme de souplesse temporaire pour certains logements class\u00e9s F ou G lorsque leur propri\u00e9taire peut d\u00e9montrer qu’une r\u00e9novation a r\u00e9ellement \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e. Il a notamment \u00e9voqu\u00e9 un devis ou le versement d’un premier acompte \u00e0 un artisan comme \u00e9l\u00e9ments permettant de mat\u00e9rialiser cette d\u00e9marche.<\/p>\n\n

L’id\u00e9e est importante \u00e0 comprendre : il ne s’agit pas de supprimer l’objectif de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong>, mais d’\u00e9viter qu’un propri\u00e9taire ayant v\u00e9ritablement engag\u00e9 les travaux se retrouve bloqu\u00e9 par leur d\u00e9lai de r\u00e9alisation.<\/p>\n\n

Berlingote valide au moins la logique g\u00e9n\u00e9rale : demander un r\u00e9sultat \u00e0 quelqu’un tout en l’emp\u00eachant mat\u00e9riellement de l’obtenir est une organisation assez sophistiqu\u00e9e, m\u00eame pour des humains.<\/p>\n\n

Copropri\u00e9t\u00e9 : et si voter des travaux devenait plus simple ?<\/h2>\n\n

C’est justement l\u00e0 qu’arrive le deuxi\u00e8me chantier.<\/p>\n\n

La performance \u00e9nerg\u00e9tique d’un appartement d\u00e9pend parfois davantage de l’immeuble que de ce qui se passe entre ses quatre murs. Or certains travaux d’\u00e9conomie d’\u00e9nergie n\u00e9cessitent aujourd’hui des r\u00e8gles de majorit\u00e9 qui peuvent compliquer leur adoption.<\/p>\n\n

Le ministre souhaite faciliter certaines d\u00e9cisions en permettant davantage de votes \u00e0 la majorit\u00e9 simple plut\u00f4t qu’\u00e0 la majorit\u00e9 absolue.<\/p>\n\n

Concr\u00e8tement, cela pourrait r\u00e9duire le risque qu’un projet de r\u00e9novation n\u00e9cessaire reste bloqu\u00e9 alors qu’une partie importante des copropri\u00e9taires souhaite avancer.<\/p>\n\n

Ce serait particuli\u00e8rement int\u00e9ressant pour les propri\u00e9taires qui doivent am\u00e9liorer le DPE de leur logement mais d\u00e9pendent de travaux collectifs pour y parvenir.<\/p>\n\n

Attention cependant \u00e0 l’autre c\u00f4t\u00e9 de la m\u00e9daille : faciliter le vote ne finance pas les travaux<\/strong>. Une r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique peut repr\u00e9senter une d\u00e9pense importante pour une copropri\u00e9t\u00e9. Obtenir plus facilement un \u00ab oui \u00bb en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ne fait pas appara\u00eetre les euros correspondants dans les comptes des copropri\u00e9taires. Berlingote a regard\u00e9 derri\u00e8re le canap\u00e9 par pr\u00e9caution : aucune enveloppe budg\u00e9taire myst\u00e9rieuse.<\/p>\n\n

Des r\u00e8gles diff\u00e9rentes selon les besoins locaux<\/h2>\n\n

Le projet va plus loin que les seules copropri\u00e9t\u00e9s. Le gouvernement veut \u00e9galement donner davantage de marge de man\u0153uvre aux collectivit\u00e9s territoriales et au couple maire-pr\u00e9fet.<\/p>\n\n

L’id\u00e9e consiste \u00e0 \u00e9viter qu’une m\u00eame politique du logement soit appliqu\u00e9e exactement de la m\u00eame mani\u00e8re dans des territoires confront\u00e9s \u00e0 des probl\u00e8mes diff\u00e9rents.<\/p>\n\n

Une zone o\u00f9 les logements existent mais n\u00e9cessitent d’importantes r\u00e9novations n’a \u00e9videmment pas les m\u00eames priorit\u00e9s qu’une ville o\u00f9 la premi\u00e8re difficult\u00e9 est tout simplement de construire suffisamment.<\/p>\n\n

Les collectivit\u00e9s pourraient ainsi disposer de davantage de possibilit\u00e9s pour orienter certains dispositifs en fonction de leurs besoins.<\/p>\n\n

Sur ce point, la logique est presque f\u00e9line : avant de choisir une solution, commencer par regarder le territoire. Berlingote proc\u00e8de d\u00e9j\u00e0 ainsi avant de s\u00e9lectionner l’endroit o\u00f9 elle va passer les quatre prochaines heures \u00e0 dormir. Les politiques publiques ont parfois du bon \u00e0 observer les m\u00e9thodes \u00e9prouv\u00e9es.<\/p>\n\n

L’investissement locatif doit aussi redevenir plus s\u00e9duisant<\/h2>\n\n

Autre probl\u00e8me identifi\u00e9 : convaincre les particuliers d’investir \u00e0 nouveau dans des logements destin\u00e9s \u00e0 la location.<\/p>\n\n

Le ministre souhaite renforcer le dispositif fiscal destin\u00e9 \u00e0 favoriser l’acquisition de logements neufs ou anciens mis en location, notamment lorsque l’ancien n\u00e9cessite d’importants travaux.<\/p>\n\n

L’objectif est assez simple : si davantage de particuliers consid\u00e8rent l’investissement locatif comme suffisamment int\u00e9ressant, davantage de logements pourraient revenir sur le march\u00e9 tout en participant \u00e0 la r\u00e9novation du parc immobilier.<\/p>\n\n

Mais c’est pr\u00e9cis\u00e9ment le genre de mesure pour laquelle il faut \u00e9viter de sortir trop vite la calculatrice. Les conditions fiscales peuvent \u00e9voluer pendant le parcours parlementaire et d’autres textes, notamment budg\u00e9taires, peuvent intervenir.<\/p>\n\n

Autrement dit : une piste int\u00e9ressante n’est pas encore un rendement garanti<\/strong>. Berlingote se m\u00e9fie naturellement des gamelles que l’on annonce pleines avant de les avoir pos\u00e9es par terre.<\/p>\n\n

Alors, qu’est-ce qui change aujourd’hui pour un propri\u00e9taire ?<\/h2>\n\n

Pour l’instant, rien du fait de ce projet de loi.<\/strong><\/p>\n\n

C’est probablement le point le plus important de toute cette histoire.<\/p>\n\n

Le S\u00e9nat a adopt\u00e9 le projet de loi avec modifications le 8 juillet 2026. Le texte a ensuite \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale le 9 juillet et son parcours parlementaire n’est pas termin\u00e9.<\/p>\n\n

Les propri\u00e9taires doivent donc continuer \u00e0 appliquer les r\u00e8gles actuellement en vigueur, notamment celles concernant la d\u00e9cence \u00e9nerg\u00e9tique des logements.<\/p>\n\n

Par exemple, l’interdiction de location des logements class\u00e9s G est bien applicable depuis 2025 dans les situations pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation actuelle. \u00c0 ce stade, une annonce du ministre sur un futur assouplissement ne constitue \u00e9videmment pas une autorisation de s’affranchir de cette r\u00e8gle.<\/p>\n\n

Pour v\u00e9rifier la situation actuelle d’un logement, le site officiel Service-Public.fr d\u00e9taille les crit\u00e8res de d\u00e9cence \u00e9nerg\u00e9tique applicables aux locations<\/a>.<\/p>\n\n

Le parcours du projet de loi peut quant \u00e0 lui \u00eatre suivi directement sur le dossier l\u00e9gislatif de l’Assembl\u00e9e nationale<\/a>.<\/p>\n\n

Ce que les propri\u00e9taires devraient surveiller maintenant<\/h2>\n\n

Plut\u00f4t que de retenir toutes les annonces, trois sujets m\u00e9ritent particuli\u00e8rement d’\u00eatre suivis.<\/p>\n\n

    \n
  • Les logements F et G :<\/strong> les conditions exactes permettant \u00e9ventuellement de b\u00e9n\u00e9ficier d’un d\u00e9lai lorsque des travaux sont r\u00e9ellement engag\u00e9s.<\/li>\n
  • Les copropri\u00e9t\u00e9s :<\/strong> les d\u00e9cisions qui pourraient effectivement passer \u00e0 une r\u00e8gle de majorit\u00e9 plus souple.<\/li>\n
  • L’investissement locatif :<\/strong> les avantages fiscaux qui survivront au parcours parlementaire et leurs conditions d\u00e9finitives.<\/li>\n<\/ul>\n\n

    Il faudra \u00e9galement surveiller les dates d’entr\u00e9e en vigueur. Une disposition vot\u00e9e ne devient pas n\u00e9cessairement applicable imm\u00e9diatement et certaines mesures peuvent n\u00e9cessiter des textes compl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n

    Une r\u00e9forme qui cherche surtout \u00e0 d\u00e9bloquer ce qui coince<\/h2>\n\n

    Ce projet ne remet pas en cause l’objectif g\u00e9n\u00e9ral de r\u00e9novation du parc immobilier. Il cherche plut\u00f4t \u00e0 r\u00e9soudre plusieurs situations dans lesquelles les r\u00e8gles actuelles peuvent produire des blocages : propri\u00e9taire pr\u00eat \u00e0 r\u00e9nover mais d\u00e9pendant de sa copropri\u00e9t\u00e9, travaux d\u00e9cid\u00e9s trop lentement, investissement locatif jug\u00e9 insuffisamment attractif ou politique nationale mal adapt\u00e9e aux r\u00e9alit\u00e9s locales.<\/p>\n\n

    Pour les propri\u00e9taires, certaines mesures pourraient donc apporter une vraie souplesse. Mais leur port\u00e9e d\u00e9pendra de la version finalement adopt\u00e9e par le Parlement.<\/p>\n\n

    Pas besoin, pour l’instant, de refaire son plan de financement ou de convoquer son syndic \u00e0 six heures du matin. Il faut surtout surveiller la suite du texte et distinguer soigneusement ce que le ministre souhaite faire de ce que la loi permet d\u00e9j\u00e0.<\/p>\n\n

    Une prudence assez \u00e9l\u00e9mentaire finalement : avant de bondir dans un carton, Berlingote v\u00e9rifie toujours qu’il a bien un fond. En mati\u00e8re de r\u00e9forme immobili\u00e8re, les propri\u00e9taires auraient probablement int\u00e9r\u00eat \u00e0 faire pareil.<\/p>\n\n\n\n

    <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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